Les Éditions France Agricole est une marque du Groupe France Agricole.
 

I. CHAMP D’APPLICATION
 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre le Groupe France Agricole SAS au capital de 10 479 460 €, ayant son siège social 8 Cité Paradis, 75 493 PARIS cedex 10, immatriculé sous le numéro 479 989 188 RCS Paris, dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 54 479 989 188 d’une part, et les personnes souhaitant passer commande sur le site www.editions-france-agricole.fr

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par le Groupe France Agricole, des produits proposés sur le site www.editions-france-agricole.fr ou sur papier.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site www.editions-france-agricole.fr sur papier ou par téléphone emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le Groupe France Agricole se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Des conditions particulières (frais de port, délais de fabrication et de livraison) à certains produits peuvent compléter les présentes conditions générales de vente. Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit.
 

II. PRIX
 

Tous nos prix sont en euros TTC, TVA au taux légal en vigueur et selon les produits concernés, hors frais d’expédition. Le Groupe France Agricole se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les articles livrés seront facturés sur la base du tarif en vigueur indiqué sur le site lors de la validation de la commande.

Douane : Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Editions France Agricole. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
 

III. COMMANDE
 

« Le double clic » du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique. Toute commande signée par l’acheteur vaut engagement ferme de définitif. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir en cliquant sur l’icône ''Ajouter au panier''. Un écran récapitule les produits figurant dans le panier de l’acheteur, leur prix, et le montant des frais de port. L’acheteur indique ensuite l’ensemble de ses coordonnées (livraison et facturation) ainsi que le moyen de paiement choisi. Avant de valider sa commande, il vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, il peut, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site.

A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icone « Je valide mon paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et validé sa commande sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits commandés et le montant des frais de port. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par les Editions France Agricole par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande et l’acceptation du moyen de paiement.

Les Editions France Agricole recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Les données enregistrées par Les Editions France Agricole constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées. L’Acheteur peut accéder à ces données en contactant le service clients.
 

IV. RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
 

Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison du produit pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour du produit seront alors à votre charge. Pour donner lieu à un remboursement, les produits doivent être retournés à l'état neuf et complet, avec l'intégralité des accessoires et notices et avec les emballages d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, déjà portés ou salis par le Client ne sont pas repris. Sont exclus de ce droit de rétractation les téléphones mobiles Crosscall (ouverts et non retournés avec tous les accessoires dans leurs emballages d'origine) et les produits culturels pouvant être copiés (CD, DVD, CD-ROM, DVD-ROM) ainsi que les produits d’usage corporel s’ils ont été déballés. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les retours sont à effectuer à :

Les Editions France Agricole

Service Clients 

7, rue Touzet Gaillard CS 30009

93486 Saint-Ouen Cedex 
 

V. VERIFICATION DES PRODUITS
 

Il appartient au Client de vérifier l’état et le nombre des produits à la réception ; en cas d’avarie ou de manquement, le client doit le formuler au vendeur dans un délai de 7 jours. En cas de produit défectueux ou non conforme à votre commande, merci de nous les retourner dans les 15 jours à compter de la date de réception du produit, à l’adresse indiquée ci-dessus, en indiquant sur la copie de la facture les dommages constatés. Dans ce cas, nous nous efforcerons de procéder à un nouvel envoi, à titre de remplacement, ou nous procéderons au remboursement de votre achat. Sous réserve de vérification du bien-fondé de la réclamation, les frais de réexpédition seront supportés par Les Editions France Agricole.

Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur.

Les remboursements réalisés dans les hypothèses mentionnées ci-dessus seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins, sous réserve de délai supplémentaire qui nous serait imposé par le fournisseur ou fabricant du produit en cas de réclamation sur la non-conformité ou la défectuosité du produit. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Pour toute information ou question, le service clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 :

• par téléphone : 01 40 22 79 85

• par e-mail : en utilisant notre formulaire en ligne

• par courrier : Editions France Agricole - Service Clients - 8 cité Paradis - 75493 Paris Cedex 10
 

VI. DISPONIBILITE DES PRODUITS
 

Bien que l’état de disponibilité de chaque article soit affiché sur le site, les offres de produits s’entendent sans engagement particulier des Editions France Agricole. En cas de disponibilité partielle de certains produits (stocks en attente de réassort), Les Editions France Agricole pourront être amenées, avec l’accord de l’Acheteur, à scinder la commande, en effectuant une livraison des produits disponibles immédiatement, et le solde dès disponibilité du reste de la commande. De la même façon les Editions France Agricole pourront être amenées à scinder une commande cumulant des livres/dvd et des autres articles et suivant sa nature des produits en deux expéditions. Les Editions France Agricole pourra en cas d’indisponibilité définitive d’un article, proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour les Editions France Agricole de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il aurait versées.
 

VII. GARANTIE DES PRODUITS
 

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité. 
 

VIII. INFORMATION SUR LES PRODUITS
 

Les Editions France Agricole  présente sur son site et documentation, les produits à la vente ainsi que les caractéristiques nécessaires. Les offres présentées Les Editions France Agricole  ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité du produit commandé, Les Editions France Agricole  en informe le client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents.

En cas de désaccord, le client procède au remboursement des sommes versées sans délai.

Pour régler sa commande, le client dispose de l’ensemble des moyens visés sur le bon de commande (carte bancaire, chèque, virement bancaire). Ce dernier garantit aux Editions France Agricole  qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement.

Les Editions France Agricole  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de non-paiement.
 

IX. EXPEDITION – MODES DE PAIEMENT
 

Votre commande sera expédiée à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande sur le site. Le site vous permet de différencier votre adresse de facturation de votre adresse de livraison.

Le paiement peut être effectué :

- par chèque à la commande : Chèque dûment rempli d'une banque domiciliée en France métropolitaine, à joindre à votre commande imprimée, (Adresse indiquée sur le bon de commande). La commande ne sera expédiée qu’après réception du chèque par courrier. Le chèque sera débité le lendemain du jour de l’enregistrement de la commande.

- par carte bancaire directement sur le site : Les Editions France Agricole utilisent deux types de système de paiement sécurisé. La sécurité de ces solutions repose sur l’utilisation du protocole de cryptage SSL (Secure Sockel Layer), c’est-à-dire la transmission cryptée des informations relatives à la transaction entre le poste de l’internaute acheteur et les serveurs de paiement. La commande ainsi validée par le client sur le site Internet www.editions-france-agricole.fr ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, Les Editions France Agricole se réservent le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par e-mail ou téléphone le plus rapidement possible. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.

Vos coordonnées bancaires ainsi que le détail de votre commande et de votre adresse resteront par conséquent confidentiels.

- par virement bancaire à la commande : Le paiement par virement doit être en euros, directement sur l’un de nos comptes bancaires. Pour régler par virement, il vous est demandé de préciser le numéro de commande qui vous aura été attribué afin que nous puissions clairement identifier votre paiement, sur les avis de virements que nous recevons. Dans le cas d'un paiement par virement votre commande ne devient livrable que lorsque nous l’avons encaissé et les délais courront en conséquence.

L’acheteur garantit aux Editions France Agricole qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant l’échéance de la facture ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de non-paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Les Editions France Agricole se réserve le droit de demander une photocopie d’une pièce attestant de l’identité de l’Acheteur (carte d’identité ou passeport en cours de validité) et/ou un justificatif de domicile.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition/suppression à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à :

Les Editions France Agricole 

Service Clients 

8 cité Paradis

75 493 PARIS cedex 10.
 

X. DELAI DE LIVRAISON
 

Sous réserve de la disponibilité des produits, les commandes seront déposées à La Poste ou autre mode d’expédition le lendemain du jour de leur enregistrement par nos services.

Le délai probable de livraison dépend de la nature des articles de la commande et de la destination que vous aurez indiquée.

En France Métropolitaine (Montant des frais de port par commande) :

- Livraison Standard 3 à 7 jours ouvrés (si ouvrage disponible en stock) : LIVRES & DVD.

- Livraison Standard 3 à 10 jours ouvrés (si ouvrage disponible en stock) : JEUX ET AUTRES PRODUITS.

- Livraison Predict 2 à 3 jours ouvrés (si ouvrage disponible en stock) : LIVRES & DVD.

- Livraison Predict 2 à 3 jours ouvrés (si ouvrage disponible en stock) : JEUX ET AUTRES PRODUITS.

En Belgique et Suisse (Montant des frais de port par commande) :

- Livraison Standard 3 à 10 jours ouvrés (si ouvrage disponible en stock) : LIVRES & DVD.

- Livraison Standard 3 à 10 jours ouvrés (si ouvrage disponible en stock) : JEUX ET AUTRES PRODUITS.

- Livraison Predict 2 à 5 jours ouvrés (si ouvrage disponible en stock) : LIVRES & DVD.

- Livraison Predict 2 à 5 jours ouvrés (si ouvrage disponible en stock) : JEUX ET AUTRES PRODUITS.

À l'étranger (Montant des frais de port par commande) :

- Demandez-nous une estimation.

Délai probable de livraison (si disponibilité) = délai de traitement de la commande (24 à 48h en moyenne en jours ouvrés) + délai d’acheminement en jours ouvrés (3 à 7 jours).

Aucune commande n'est enregistrée le week-end (samedi et dimanche).

Les délais d’acheminement sont communiqués ci-dessous à titre indicatif.
 

XI. FRAIS DE PORT
 

A. PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT "LIVRES ET DVD"

En France Métropolitaine, Livraison Standard (Montant des frais de port par commande) :

- 5,90€ pour les Editions France Agricole.

- 5,90€ pour le fond externe.

En Belgique et Suisse (Montant des frais de port par commande) :

- 9,90€ pour les Editions France Agricole et le fond externe.

- Autres pays (Montant des frais de port forfaitaire zone Europe et zone reste du monde par commande) en cours d’établissement.

En France Métropolitaine, Livraison Colissimo (Montant des frais de port par commande) :

- 7,50€ pour les Editions France Agricole.

- 7,50€ pour le fond externe.

En Belgique et Suisse (Montant des frais de port par commande) :

- 9,90€ pour les Editions France Agricole et le fond externe.

- Autres pays (Montant des frais de port forfaitaire zone Europe et zone reste du monde par commande) en cours d’établissement.
 

B. PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT "JEUX ET AUTRES PRODUITS"

En France Métropolitaine, Livraison Standard (Montant des frais de port par commande) :

- 7,90€ pour les Editions France Agricole.

En Belgique et Suisse (Montant des frais de port par commande) :

- 9,90€ pour les Editions France Agricole et le fond externe.

- Autres pays (Montant des frais de port forfaitaire zone Europe et zone reste du monde par commande) en cours d’établissement.

En France Métropolitaine, Livraison Predict (Montant des frais de port par commande) :

- 9,50€ pour les Editions France Agricole.

En Belgique et Suisse (Montant des frais de port par commande) :

- 9,90€ pour les Editions France Agricole et le fond externe.

- Autres pays (Montant des frais de port forfaitaire zone Europe et zone reste du monde par commande) en cours d’établissement.
 

XII. RESPONSABILITES
 

Les articles proposés étant conformes à la législation française, Le Groupe France Agricole ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation en vigueur dans le pays où les articles sont livrés. Il est donc entendu qu’il vous appartient de vérifier, auprès des autorités locales compétentes, les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés.

Les illustrations, photographies et textes reproduits n’étant pas contractuels, notre responsabilité ne saurait, en conséquence, être engagée.

Le Groupe France Agricole ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente conclu en cas d’indisponibilité ou de rupture de stock de l’article commandé, de perturbation ou de grève des moyens de transport et/ou de communications.

Le Groupe France Agricole ne saurait être tenu pour responsable pour tout dommage indirect, perte d’exploitation, de profit, de chance, de dommages ou frais encourus par les acquéreurs.

Le Groupe France Agricole dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites reliés par des liens hypertextes sur son propre site contreviendrait aux dispositions réglementaires et légales en vigueur.
 

XIII. INVALIDITE – FORCE MAJEURE
 

Si pour une raison quelconque une des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Le Groupe France Agricole ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, et généralement de tous les cas reconnus comme tels par la jurisprudence.

De même, Le Groupe France Agricole ne pourra être tenu pour responsable de l’usage que vous ferez ou qui sera fait par des tiers des articles commandés et de leur contenu. Vous êtes en effet seul responsable de leur utilisation.
 

XIV. DROIT APPLICABLE
 

Le présent contrat est rédigé en français et est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.