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CEPP (Les certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques)

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Référence : 929029

CEPP

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Les CEPP (certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques), qu'est-ce que c'est ?
Pourquoi existent-ils ?
Comment cela fonctionne ?

D'ici 2021, le ministère de l'Agriculture délivrera des certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques aux entreprises qui proposent une gamme de services et de conseils permettant aux agriculteurs de réduire de 20 % la quantité de produits phytopharmaceutiques utilisée par rapport à son niveau moyen de la période 2011-2015.

Grâce à ces actions vertueuses, proposées par tous les acteurs de la R&D agricole et qualifiées par une commission indépendante, les activités des distributeurs et du conseil agricole vont soutenir les efforts des agriculteurs pour la réduction de l'usage et de l'impact des produits phytopharmaceutiques, en favorisant les pratiques nouvelles, faciles à mettre en oeuvre et favorables au bilan économique.

Les produits phytopharmaceutiques en France :
-Innovation
-Services
-Effets négatifs

Le plan Ecophyto :
-Principes
-Mesures
-Indicateurs NODU et IFT
-Objectifs

Les paramètres du dispositif :
-Acteurs
-Obligation
-Certificats
-Les indicateurs

Les actions standardisées :
-Fiches-actions
-La plateforme-web

L'insertion des CEPP dans la réglementation française et européenne.

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ISBN : 9782855574684
Edition : Edition France Agricole
Année : 2016
Dimension : 16,5 x 23 cm
Informations complémentaires : 160 pages

Préface V

Introduction IX

1 Les produits phytopharmaceutiques

en France . 1

L’innovation en protection des plantes. 1

Les services rendus par les produits phytopharmaceutiques. 6

Les effets négatifs des produits phytopharmaceutiques . 13

L’effet sur la santé humaine. 13

L’effet des produits phytopharmaceutiques sur l’environnement et la biodiversité. 16

Concilier interdépendance des pratiques et attentes sociétales. 23

2 Le plan Ecophyto . 25

Les principes du plan Ecophyto. 25

Les principales mesures du plan. 26

Les indicateurs NODU et IFT. 28

L’évolution de l’indicateur NODU depuis 2008 et bilan à mi-parcours. 29

La définition et les objectifs du dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP). 32

Les nouveautés du plan Ecophyto II. 32

Le modèle des certificats d’économie d’énergie (CEE) . 32

L’adaptation du dispositif au secteur de la protection des plantes. 36

3 L’insertion des CEPP dans la réglementation française et européenne. 39

Les CEPP dans le contexte législatif français. 39

Le contexte législatif du plan Ecophyto. 40

Le cadre réglementaire présidant au choix d’un dispositif de certificats d’économie. 40

Le contexte législatif européen . 48

Le « paquet pesticide ». 48

Quels sont les plans d’action mis en place par les autres pays membres ?. 49

La cohérence avec les autres politiques publiques. 54

La politique sur l’eau. 54

Les autres politiques publiques en lien avec les grands leviers d’économie. 55

4 Les paramètres du dispositif. 67

Les acteurs du dispositif. 68

Les acteurs encadrant le dispositif. 68

Les acteurs de terrain du dispositif. 69

L’obligation. 73

Les flux de certificats. 73

Recevoir des certificats . 74

Transférer des certificats. 74

La régulation des échanges. 74

Les flux d’informations. 76

L’indicateur de suivi du plan et l’unité de compte des certificats attribués par action. 77

Qu’est-ce qu’un bon indicateur ?. 78

Les différents indicateurs proposés . 78

Les doses homologuées . 79

L’unité de compte des CEPP. 83

La problématique de l’élément de preuve. 88

La stabilité dans le temps. 89

5 Les actions standardisées. 91

Quels types d’actions sont éligibles ? . 91

Les fiches-action . 92

La rédaction des fiches-action. 92

L’évaluation des fiches-action . 95

L’évolution des fiches-action. 96

Exemples de fiches-action. 97

Utiliser des variétés de pomme de terre peu (ou assez peu) sensibles au mildiou. 97

Accompagner le placement des traitements fongicides des céréales, au moyen d’un OAD de prévision et de conseil tracé à la parcelle . 98

Semer une variété de colza à floraison très précoce en association avec la variété principale pour éviter un traitement insecticide contre les méligèthes. 100

Proposer et animer une démarche de certification environnementale des exploitations viticoles. 102

Semer une association de légumineuses gélives pour remplacer les traitements herbicide et insecticide d’automne du colza d’hiver. 104

Poser des diffuseurs de phéromones pour la confusion sexuelle contre les lépidoptères ravageurs en vergers. 105

6 La plateforme Web. 108

Présentation de la plateforme . 108

La navigation au sein de la plateforme. 110

La simulation des actions envisagées. 111

La déclaration des actions réalisées. 113

Discussion 115

Perspectives 119

Table des figures et tableaux . 121

Bibliographie 125

Maud Blanck est ingénieure agronome. Elle a travaillé à la SNHF (Société nationale d'horticulture de France). Elle travaille avec Christian Huyghe en qualité de chargée de projet sur la mise en place des CEPP.

Christian Huyghe est ingénieur agronome et directeur scientifique agriculture de l'Inra. Il est également président du Comité d'Orientation Scientifique et Technique de l'Acta, tête de réseau des Instituts Techniques Agricoles.